ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article J 40 Consignes et affichage

§1 Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :
- remises à chacun des résidents ;
- portées à la connaissance du personnel ;
- affichées dans les parties collectives.

§2.Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 16:58
 
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